Jacques Faure


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Fauré (Jacques, Maurice)
Sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000031460583(source JORF)
décoration
10 Novembre 201510/11/2015
De: Faure (Jacques, Henri, Julien)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 2013
Groupe:
Administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152720(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
president
JORFTEXT000029862978(source JORF)
renouvellement
09 Décembre 201409/12/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000029130901(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire, président suppléant, vice-président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat
Objet:
au nom de
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000029102162(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Jacques FAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027663428(source JORF)
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jacques FAURE
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000025388874(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000025388874(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Faure (Jacques, André)
sapeur, génie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000024753085(source JORF)
décoration
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000024270612(source JORF)
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire, président suppléant, vice-président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat
Objet:
au nom de
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000024269735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Faure (Jacques, Daniel)
président de section de la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 21 mars 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-21"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Jean-Paul Veziant
Groupe:
Ukraine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
JORFTEXT000018998657(source JORF)
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Jacques Faure
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018838508(source JORF)
promotion
25 Mai 200825/05/2008
De: Jacques Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018199406(source JORF)
admission
02 Mars 200802/03/2008
De: Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644(source JORF)
promotion
30 Septembre 200630/09/2006
De: Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
pour l'accession
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000458996(source JORF)
promotion
08 Août 200608/08/2006
De: Faure (Jacques, Robert, André)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000789764(source JORF)
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Faure (Jacques, Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 2 mai 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-02"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la C.G.T
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430288A(source BODD)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Faure (Jacques, Patrick)
président-directeur général d'une écurie de course automobile. Chevalier du 3 avril 1997
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
A titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-03"
JORFTEXT000000625748(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430099A(source BODD)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jacques Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800806(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000797381(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
République slovaque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000000229379(source JORF)
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210228A(source BODD)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000772999(source JORF)
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000762767(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000744030(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Faure (Jacques)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000742695(source JORF)
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Faure (Jacques)
Vercheny (Drôme)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409(source JORF)
désignation
23 Décembre 199723/12/1997
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat. Chevalier du 8 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-08"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Faure (Jacques)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Faure (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Faure (Jacques, Patrick)
directeur général adjoint dans un groupe de construction d'automobiles ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Chevalier du
11 mars 1969
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Faure (Jacques)
major; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000373154(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'étude sur le retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord
I. - Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000188921(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000553260(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Albanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie
Remplace:M. Jacques Huntzinger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000000348384(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Faure (Jacques, Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Faure (Jacques)
à Vercheny (Drôme)
Objet:
membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
JORFTEXT000000163131(source JORF)
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
Remplace:M. Michel Boulmer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000000357522(source JORF)
nomination
22 Mai 199222/05/1992
De: Faure (Jacques)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000357188(source JORF)
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Faure (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000526309(source JORF)
inscription
17 Janvier 199217/01/1992
De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536797(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000354772(source JORF)
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000172231(source JORF)
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Remplace:M. Negrier (Jacques)
Groupe:
Commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi
JORFTEXT000000709296(source JORF)
désignation
20 Avril 199120/04/1991
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-05-16"
president
JORFTEXT000000343443(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000349010(source JORF)
composition
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.